APPEL À CANDIDATURE : 1 emplacement de petit restauration (Type Food Truck)

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
1 EMPLACEMENT DE PETITE RESTAURATION

1. Objet de l’avis d’appel à concurrence
Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation d’un emplacement dédié à une activité de petite restauration, type Food Truck.
L’emplacement pour un camion ou remorque aménagé(e) (inferieur(e) à 3.5t) est situé place de l’Eperon face à la salle polyvalente à Saint-Trojan-les-Bains.
Cet avis à la concurrence fait suite à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public applicable depuis le 1er juillet 2017.
La commune de SAINT-TROJAN-LES-BAINS, autorisant l’exploitation d’un emplacement destiné à une activité de petite restauration, a décidé de lancer le présent avis d’appel public à la concurrence afin de sélectionner l’exploitant qui proposera la candidature la mieux appropriée.
Toute candidature portant sur la vente de produits différents, non autorisés, ne sera pas étudiée et sera rejetée.

2. Lieu d’exécution
Place de l’Eperon – Saint-Trojan-les-Bains, espace d’une dimension de 12 m x 10 m, possibilité de mettre 4 tables de 2 personnes.

 

3. Redevance
L’autorisation de l’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance (charges comprises) de 30 € par jour fixée par délibération du conseil municipal. Cette redevance sera appelée au 30 septembre de l’année en cours.

4. Horaires de l’occupation
L’exploitant s’engage à assurer l’ouverture de son établissement du 5 juillet au 19 septembre :
– Tous les jours de 10h00 à 23h00

5. Conditions d’occupation
Pour occuper une partie du domaine public, l’exploitant devra respecter les règles générales suivantes :
– Ne créer aucune nuisance sonore et / ou olfactive,
– Respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation,
– Respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaine du froid, respect des températures et de la conservation des aliments, normes HACCP…)
– Autonomie en eau et électricité (avec les mesures et protections de sécurité adéquates)
– Maintenir l’emplacement en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abords de l’emplacement. De même, le véhicule doit faire l’objet d’un déplacement journalier obligatoire y compris du mobilier (tables, chaises, parasols…).

6. Durée d’exploitation
La période d’exploitation débutera le 5 juillet 2021 pour se terminer au 19 septembre 2021.
L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public communal, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.

7. Assiduité
Les absences pour congés ou maladie devront obligatoirement être portées à l’information de la Mairie.
L’insuffisance d’assiduité sera considérée effective après deux observations écrites. Il sera mis fin à l’autorisation d’occupation du domaine public, sans donner lieu à remboursement ni indemnité.

8. Procédure
Date et heure limite de réception des candidatures : 23 juin 2021 à 12 h 00
Documents à fournir :
   1- Un courrier de candidature motivé adressé à Madame le Maire de Saint-Trojan-les-Bains
   2- Un mémoire technique présentant le projet global,
   3- Un extrait KBIS de moins de trois mois, carte de commerçant ambulant, assurance responsabilité civile    professionnelle,
   4- Les documents du véhicule : carte grise, assurance, contrôle technique,
   5- Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire,
   6- Carte des spécialités proposées,
   7- Tarifs,
   8- Mise en situation de l’installation, photos du véhicule,
   9- Tout document jugé utile à la candidature.

Conditions d’attribution : Jugement des candidatures et des offres

Jugement des offres :
L’analyse s’effectuera selon 5 critères de sélection :
   – Qualité des produits et prestations proposées :
Le candidat justifiera de la provenance des produits utilisés. La préférence pour les produits régionaux, locaux, les circuits courts et la fabrication artisanale sera examinée à concurrence de 30 % au regard du jugement des offres.
   – Insertion dans l’espace et respect de l’environnement du véhicule :
Le candidat proposera un descriptif de l’aménagement du camion, de son implantation et de l’installation de sa terrasse (détail du type de tables, chaises, parasols…).
Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % au regard du jugement des offres.
   – Redevance :
Une redevance minimum sera votée par délibération du conseil municipal. Les candidats pourront proposer une part tarifaire variable adossée à la part fixe, sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur l’activité. Ce critère sera examiné pour 10 % au regard du jugement des offres.
   – Tarifs :
Le candidat indiquera le prix de vente des produits qu’il propose à la vente.
Ce critère sera examiné à concurrence de 10 % au regard du jugement des offres.
   – Expériences et références :
Le candidat justifiera de ces expériences, de ces références et de ces capacités dans le domaine de la production et fabrication des produits de petite restauration.
Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % au regard du jugement des offres.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, la commune se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Date limite de remise des dossiers : mercredi 23 juin 2021 à 12h00

Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Madame le Maire de Saint-Trojan-les-Bains
Mairie
66, rue de la République
17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS

L’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature AOT – Emplacement Petite restauration ».
Durée de validité des dossiers : 30 jours

Pour tout complément d’information :
dgs@saint-trojan-les-bains.fr
05 46 76 00 30