LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2025

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2025

NuméroObjetDécision du conseil
1Arrêt de projet révision du PLUApprouvée à l’unanimité
2Signature de la convention triennale de mise à disposition du Système d’Information Territoriale du Pôle Marennes-OléronApprouvée à l’unanimité
3Sortie des ainésApprouvée à l’unanimité
4Tarif communalApprouvé par 11 voix «pour » et une abstention ( Mme ROLLAND Dominique)
5Instauration du régime de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés de tourisme et de déclaration préalable soumise à enregistrementApprouvée à l’unanimité
6Vente chemin Lieu-dit MansonApprouvée à l’unanimité

Affiché et mis en ligne le 17 avril 2025

Marie-Josée VILLAUTREIX,
Maire