LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 AVRIL 2025
Numéro | Objet | Décision du conseil |
1 | Arrêt de projet révision du PLU | Approuvée à l’unanimité |
2 | Signature de la convention triennale de mise à disposition du Système d’Information Territoriale du Pôle Marennes-Oléron | Approuvée à l’unanimité |
3 | Sortie des ainés | Approuvée à l’unanimité |
4 | Tarif communal | Approuvé par 11 voix «pour » et une abstention ( Mme ROLLAND Dominique) |
5 | Instauration du régime de l’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés de tourisme et de déclaration préalable soumise à enregistrement | Approuvée à l’unanimité |
6 | Vente chemin Lieu-dit Manson | Approuvée à l’unanimité |
Affiché et mis en ligne le 17 avril 2025
Marie-Josée VILLAUTREIX,
Maire