Articles L.2122-1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques
La commune de Saint-Trojan-les-Bains est propriétaire de la cabane dite« Le Pinocchio » située quai Anthony Dubois, cadastrée 603.
La parcelle en cause a été identifiée comme relevant du domaine public de la commune.
La société SAS CASTANIN, sise 2 Quai Anthony Dubois à Saint-Trojan-les-Bains, représentée par son président M Joshua Castanier, a manifesté spontanément son intérêt pour occuper la cabane « Le Pinocchio », pour une activité à l’année de restauration/brasserie.
L’occupation est demandée pour une durée de 12 ans, moyennant une redevance annuelle composée de la part fixe suivante :
32,66€ le m2 pour 75,44 m2 de surface bâtie
et d’une part variable de 2% sur le chiffre d’affaires hors taxes.
Proposition est faite d’engager les travaux nécessaires à la réfection de cette cabane, notamment concernant le sous-sol, la toiture, et l’installation de toilettes PMR.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes _publiques, toute manifestation d’intérêt concurrente devra être présentée en mairie de Saint-Trojan-les-Bains (66 rue de la République/OS 46 76 00 30) sous 15 jours, soit jusqu’au 13 octobre 2025 à midi.