Articles L.2122-1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques
La commune de Saint-Trojan-les-Bains est propriétaire de la cabane dite « L’Epinette » située quai Anthony Dubois, cadastrée 612 et 613.
La parcelle en cause a été identifiée comme relevant du domaine public de la commune.
La SARL La Savonnière d’Oléron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 942 859 927, sise 18 route de la Fontaine, 17310 Saint-Pierre d’Oléron, représentée par ses co-gérants Madame COUPEY Carole et Monsieur PERRET Louis, a manifesté spontanément son intérêt pour occuper la cabane« L’Epinette », pour une activité à l’année de fabrication de savons et de produits cosmétiques et d’entretien.
L’occupation est demandée pour une durée de 15 ans, moyennant une redevance annuelle composée:
D’une part fixe de 16,61€ le m2 pour 54,12 m2 de surface bâtie (tarif 2025 qui sera revu pour 2026),
D’une part variable de 2% sur le chiffre d’affaires hors taxes généré sur le site de la cabane.
Proposition est faite d’engager les travaux nécessaires à la réfection de cette cabane, notamment l’isolation intérieure, l’installation d’une porte vitrée et de double vitrage.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute manifestation d’intérêt concurrente devra être présentée en mairie de Saint Trojan-les-Bains (66 rue de la République/OS 46 76 00 30) sous 15 jours, soit jusqu’au 10 novembre 2025 à midi.