LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024

Numéro

Objet

Décision du conseil

1

Signature d’une convention de groupement pour candidature collective à l’Appel à projets Citéo « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade »

Approuvée à l’unanimité

2

Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Charente-Maritime

Approuvée à l’unanimité

3

Ouverture des commerces le dimanche

Approuvée à l’unanimité

4

Délégation de service public : « gestion du marché diurne et nocturne » lancement de la procédure

 

Approuvée à l’unanimité

5

Subvention CNCO

Approuvée à l’unanimité

Affiché et mis en ligne le 26 novembre 2024

Marie-Josée VILLAUTREIX

Maire