LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024

Numéro

Objet

Décision du conseil

1

Signature d’une convention de groupement pour candidature collective à l’Appel à projets Citéo « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade »

Approuvée à l’unanimité

2

Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Charente-Maritime

Approuvée à l’unanimité

3

Ouverture des commerces le dimanche

Approuvée à l’unanimité

4

Délégation de service public : « gestion du marché diurne et nocturne » lancement de la procédure

Approuvée à l’unanimité

5

Subvention CNCO

Approuvée à l’unanimité