Articles L.2122-1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques
La commune de Saint-Trojan-les-Bains est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée D n°193, d’une superficie de 1240 m2, située avenue des Bris.
La parcelle en cause a été identifiée comme relevant du domaine public de la commune.
La SARL YSAYAN, immatriculée 480 664 465 au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sise 2bis boulevard Pierre Wiehn, 17370 Saint-Trojan-les-Bains, représentée par son gérant M GIGUET David, a manifesté spontanément son intérêt pour occuper ce terrain, pour une activité de loisir, à la saison élargie, reposant sur un parcours au sol.
L’occupation est demandée pour une durée allant jusqu’au 31 mars 2035, soit 9 ans et 3 mois, moyennant une redevance annuelle composée :
D’une part fixe de 766,54€ (montant 2025), revalorisée tous les ans selon l’évolution de l’indice du coût de la construction de 2016,
D’une part variable, dont le minimum est de 1% sur le chiffre d’affaires hors taxes lié à l’activité
commerciale concernée.
Proposition est faite d’installer des équipements multi-joueurs, sous la forme d’une structure aménageable et démontable. Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute manifestation d’intérêt concurrente devra être présentée en mairie de Saint-Trojan-les-Bains (66 rue de la République/OS 46 76 00 30) sous 15 jours, soit jusqu’au 10 novembre 2025 à midi.