La commune de Saint-Trojan-les-Bains est propriétaire de la cabane dite « Renaud » située quai Anthony Dubois, cadastrée 14/23.
Les parcelles en cause ont été identifiées comme relevant du domaine public de la commune.
La société SAS MBO Micro Brasserie Oléronaise, sise 4 rue Omer Charlet, 17480 Le Château d’Oléron, représentée par sa présidente Mme Delphine Courel, a manifesté spontanément son intérêt pour occuper la cabane « Renaud », pour une activité à l’année de fabrication de bière, type micro-brasserie écologique, avec vente à emporter et visites/découverte.
L’occupation est demandée pour une durée de 10 ans, moyennant une redevance annuelle composée de la part fixe suivante :
- 16,29€ le m² pour 22 m² de surface bâtie
et d’une part variable de 1,5% sur le chiffre d’affaire hors taxes.
Proposition est faite d’engager les travaux nécessaires à la réfection de cette cabane.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute manifestation d’intérêt concurrente devra être présentée en mairie de Saint-Trojan-les-Bains (66 rue de la République/05 46 76 00 30) sous 15 jours, soit jusqu’au 16 juillet 2024 à midi.
Marie-José Villautreix
Maire
