Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du lundi 24 Juin

Numéro

Objet

Décision du conseil

1

Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : Prolongation de la démarche mutualisée de prévention et d’évaluation des risques professionnels et du poste de technicien en prévention

Approuvée à l’unanimité

2

Délégation du service public du casino – Rapport annuel du délégataire – saison 2022/2023

Approuvée à l’unanimité

3

Versement d’une subvention au CCAS 

Approuvée à l’unanimité

4

Modification de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaires pour élections

 Approuvée par 10 voix « pour » et 3 abstentions (Mme HERBIET, M. GAILLOT, M. HAFID ALAOUI)

5

Conseil Départemental 17 : Demande de subvention dans le cadre du fonds d’aide des locaux scolaires 1^er degré

Approuvée à l’unanimité

6

Transfert de propriété des ex-RD n°126 et 126 E dans la voirie communale

Approuvée à l’unanimité