LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 OCTOBRE 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 OCTOBRE 2024

Numéro

Objet

Décision du conseil

1

RESE : rapport annuel 2023 d’exploitation d’eau potable et assainissement

 

Approuvée à l’unanimité

2

Fête du Mimosa : demande de subventions

Approuvée à l’unanimité

3

Admission en non-valeur : produits irrécouvrables

Approuvée à l’unanimité

4

Recensement : recrutement et rémunération des agents recenseurs

 

Approuvée à l’unanimité

5

Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

 

Approuvée par 12 voix « pour » et 1 abstention

 (M. HAFID ALAOUI)

6

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion 17

 

Approuvée à l’unanimité

7

Vente de terrains Allée des Mouettes

 

Approuvée à l’unanimité

8

Décision modificative   

Approuvée à l’unanimité

Affiché et mis en ligne le 21 octobre 2024

Marie-Josée VILLAUTREIX

Maire