Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du mercredi 3 avril 2024

Numéro

Objet

Décision du conseil

1

Comptes de gestion 2023 : Commune

Approuvée à l’unanimité

2

Comptes Administratifs 2023 : Commune

Approuvée par 13 voix « pour » et 1 abstention (M. HAFID ALAOUI)

3

Affectation du résultat de l’exercice 2023

Approuvée à l’unanimité

4

Vote des taxes 2024

Approuvée par 12 voix « pour » et 2 voix « contre » (Mme HERBIET, Mme LEJEUNE)

5

Vote des subventions 2024

Pour les subventions hors subvention ATASH :

Approuvée par 13 voix « pour » et 1 abstention (Mme ROLLAND )

Pour la subvention à l’ATASH : Approuvée par 11 voix « pour » et 3 abstentions (Mme HERBIET, M. GAILLOT, M. HAFID ALAOUI)

 

6

Vote du budget primitif 2024

Approuvée par 13 voix « pour » et 1 abstention (M. HAFID ALAOUI)

7

Demande de subvention pour l’acquisition d’un gilet pare-balles dans le cadre du FIPD

Approuvée à l’unanimité

8

Demande de subvention au Conseil Départemental 17 pour la restauration d’archives communales

Approuvée par 12 voix « pour » et 2 abstentions (M. HAFID ALAOUI, M. DALMON)

9

Création de poste

Approuvée à l’unanimité

10

Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité

Approuvée à l’unanimité

11

 Congés bonifiés

Approuvée à l’unanimité

12

 Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public

Approuvée à l’unanimité

13

Constat de désaffectation et déclassement de biens immobiliers non bâtis dépendant du domaine public  

communal

Approuvée à l’unanimité