OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
1 EMPLACEMENT DE PETITE RESTAURATION
- 1. Objet de l’avis d’appel à concurrence
Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation d’un emplacement dédié à une activité de petite restauration, type Food Truck.
L’emplacement pour un camion ou remorque aménagé(e) (inférieur(e) à 3.5t) est situé place de l’Eperon face à la salle Le Galion à Saint-Trojan-les-Bains.
Cet avis à la concurrence fait suite à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public applicable depuis le 1er juillet 2017.
La commune de SAINT-TROJAN-LES-BAINS, autorisant l’exploitation d’un emplacement destiné à une activité de petite restauration originale et de qualité, a décidé de lancer le présent avis d’appel public à la concurrence afin de sélectionner l’exploitant qui proposera la candidature la mieux appropriée.
- Lieu d’exécution
Place de l’Eperon – Saint-Trojan-les-Bains, espace d’une dimension de 12 m x 10 m, possibilité de mettre des tables, des mange-debout, des parasols (sans publicité).
Un plan précis de l’emplacement est joint en annexe.
- Redevance
L’autorisation de l’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance (charges comprises) de 4200€ fixée par délibération du Conseil Municipal.
La redevance sera actualisée chaque année par délibération du Conseil Municipal. Celle-ci sera appelée en deux termes égaux le 31 juillet et le 31 août de l’année en cours.
La commune met à la disposition de l’exploitant un raccordement électrique.
- Conditions d’occupation
Pour occuper une partie du domaine public, l’exploitant devra respecter les règles générales suivantes :
– Respecter l’emplacement prévu
– Ne créer aucune nuisance sonore
– Respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, respect des températures et de la conservation des aliments, normes HACCP…)
– Le ou les véhicules devront faire l’objet d’un déplacement journalier obligatoire. Le bénéficiaire devra quitter l’emplacement chaque soir avec l’ensemble de son matériel et équipement.
– Maintenir l’espace en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abords de l’emplacement.
– Respecter le tri sélectif.
– Pour le branchement électrique, le bénéficiaire disposera d’une seule prise sur le compteur mis à disposition. Si plusieurs appareils doivent être branchés, le bénéficiaire fera en sorte que les branchements se fassent à l’extrémité du câble opposée au compteur après s’être assuré de l’ampérage nécessaire.
– Une goulotte de protection devra être utilisée pour recouvrir le câble depuis le compteur jusqu’aux installations.
- Durée d’exploitation
La période d’exploitation est annuelle à compter du 1er juin 2025.
L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public communal, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.
- Procédure
Date et heure limite de réception des candidatures : Mercredi 7 Mai à 12 h 00
Documents à fournir :
1- Un courrier de candidature motivé adressé à Madame le Maire de Saint-Trojan-les-Bains
2- Un mémoire technique présentant le projet global,
3- Un extrait KBIS de moins de trois mois, carte de commerçant ambulant, assurance responsabilité civile professionnelle,
4- Les documents du véhicule : carte grise, assurance, contrôle technique,
5- Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire,
6- Carte des spécialités proposées et/ou menus
7- Tarifs,
8 – Licence d’exploitation / permis d’exploitation
9- Mise en situation de l’installation, photos du véhicule,
10- Tout document jugé utile à la candidature.
Conditions d’attribution : Jugement des candidatures et des offres
Jugement des offres :
L’analyse s’effectuera selon 2 critères de sélection :
- La qualité et l’originalité des prestations proposées seront examinées à concurrence de 50 % au regard du jugement des offres.
- Insertion dans l’espace et respect de l’environnement du véhicule :
Le candidat proposera un descriptif de l’aménagement du camion, de son implantation et de l’installation des mange-debout ou tables.
Ce critère sera examiné à concurrence de 50 % au regard du jugement des offres.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, la commune se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.
Date limite de remise des dossiers : jeudi 10 Avril 2025 à 12h.
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Madame le Maire de Saint-Trojan-les-Bains
Mairie
66, rue de la République
17370 SAINT-TROJAN-LES-BAINS
L’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature AOT – Emplacement Petite restauration ».
Durée de validité des dossiers : 30 jours
Pour tout complément d’information :
0546760030
