Articles L.2122-1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques
La commune de Saint-Trojan-les-Bains est propriétaire de la cabane dite « Le Barachois » située quai Anthony Dubois, cadastrée 634 et 635.
La parcelle en cause a été identifiée comme relevant du domaine public de la commune.
Monsieur JACQUOT Sébastien, dont le nom d’artiste est L’HURLUBERLU, demeurant avenue d’Antioche au Château d’Oléron 17480, a manifesté spontanément son intérêt pour occuper la cabane « Le Barachois », pour une activité à l’année d’artiste peintre créateur.
L’occupation est demandée pour une durée de 3 ans, moyennant une redevance annuelle composée :
D’une part fixe de 16,61€ le m2 pour 40 m2 de surface bâtie (tarif 2025 qui sera revu pour 2026), D’une part variable de 2,5% sur le chiffre d’affaires hors taxes.
Proposition est faite d’engager les travaux nécessaires à la réfection de cette cabane, notamment concernant la façade et l’éclairage intérieur.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, toute manifestation d’intérêt concurrente devra être présentée en mairie de Saint-Trojan-les-Bains {66 rue de la République/OS 46 76 00 30) sous15 jours, soit jusqu’au 27 octobre
2025 à midi.